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Médecin libérale et maternité en 2025 : quels droits, quelles aides, quelles démarches ?

Estimation du temps de lecture : 10 min

 

La grossesse est souvent vécue comme une période précieuse, que l’on souhaite traverser sereinement. Pourtant, pour les femmes médecins exerçant en libéral, elle peut également susciter des interrogations et des inquiétudes, notamment à l’approche du congé maternité.

Lorsqu’elles s’arrêtent pour préparer leur accouchement ou accueillir leur enfant, les femmes médecins libérales continuent bien souvent à faire face à leurs charges professionnelles : loyer du cabinet, cotisations sociales, et parfois rétrocession à leur remplaçant.

Cet article propose un tour d’horizon des droits des médecins libérales en matière de congé maternité ou d’adoption, ainsi que des prestations et démarches à connaître en 2025.

 

Congé maternité, les prestations de votre régime obligatoire

Pour bénéficier du congé maternité, l’assurée doit justifier de 6 mois d’affiliation à la date prévue de l’accouchement. La déclaration de grossesse, réalisée par un médecin ou une sage-femme avant la fin du 3^ème mois, est télétransmise à la CPAM et à la CAF. Une fois la grossesse déclarée, la CPAM vous adresse un carnet de maternité contenant les documents nécessaires pour organiser le congé maternité et ses éventuels ajustements (grossesse ou suites de couches pathologique(s), naissance prématurée, report). Ces démarches ultérieures sont réalisées par un médecin dans le cadre du suivi obstétrical.

 

Le congé légal

Vous bénéficiez d’un congé maternité indemnisé par la CPAM. En tant qu’indépendante ou cheffe d’entreprise libérale, c’est vous qui choisissez la durée de votre congé. Si vous faîtes le choix de vous arrêter moins de 8 semaines, vous ne pourrez pas bénéficier de prestations sociales versées par la CPAM au titre de votre maternité (grossesse ou adoption).

Le congé maternité est une période de repos (distincte d’un arrêt maladie). Il inclut une phase prénatale pour préparer l’arrivée de l’enfant et une phase postnatale pour accompagner ses premières semaines de vie. Sa durée varie de 8 à 46 semaines suivant le choix de l’assurée et sa situation (grossesse simple ou multiple et nombre d’enfants à charge – cf. schéma ci-dessous).

 

La durée la plus courante est un congé de 16 semaines pour votre 1^er et 2^nd enfant. Dans ce cas, votre congé maternité peut commencer au maximum 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se terminer 10 semaines après. Le congé prénatal peut être anticipé pour convenance personnelle de 2 à 4 semaines suivant les cas (nombre d’enfants déjà à charge et/ou grossesse multiple). Ces semaines anticipées viendront en déduction du congé postnatal. De la même façon, il peut être reporté pour allonger le congé postnatal jusqu’à 3 semaines (dans ce cas, la durée minimale du congé prénatal reste de 2 semaines).

Indemnités journalières

Le montant de l’indemnité journalière s’élève à 50 % du revenu journalier moyen des trois dernières années, dans la limite de 64,52 € par jour, avec un plancher fixé à 6,45 € (au 1^er janvier 2025).

Allocation forfaitaire de repos maternel

Vous avez également droit à une allocation forfaitaire de repos maternel de 3 925 € (montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur PASS au 1^er janvier 2025). Elle vise à compenser en partie la baisse de revenu liée à l’interruption d’activité.

Elle est versée en 2 fois, soit :

• 50%, à la fin du 7^emois ;

• 50%, après l’accouchement.

En cas d’adoption ou d’accouchement avant la fin du 7^e mois, cette allocation est versée en une fois après l’arrivée de l’enfant.

Si le revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 4 383,20 € (10 % du PASS), l’allocation est réduite à 392,50 €.

L’avantage supplémentaire maternité – ASM

Les médecins conventionnées bénéficient également d’un soutien financier complémentaire prévu par la convention médicale, sous la forme d’une aide mensuelle pendant leur congé maternité ou adoption.

La médecin libérale conventionnée à honoraires opposables ou de secteur 2 avec option Optam bénéficie d’une aide financière supplémentaire pour maternité ou adoption. L’aide financière maternité ou adoption est d’une valeur de 3 100 € (bruts) par mois d’arrêt, versée pendant au maximum 3 mois, ramenée à 2 066 € pour une médecin conventionnée à honoraires libres (secteur 2 non-Optam). Cette allocation est modulée proportionnellement au temps de travail (3/4 de temps : 75% et mi-temps : 50%).

 

Le congé pathologique

Prestations de la CPAM au titre de la maternité

En cas de grossesse présentant des risques ou complications (maladie chronique, antécédents obstétricaux, etc.), votre médecin peut prescrire un congé pathologique supplémentaire pouvant atteindre 30 jours avant l’accouchement. Il peut être réparti entre la période prénatale (15 jours) et/ou postnatale (15 jours maximum).

Prestations de la CPAM au titre des indemnités journalières du professionnel libéral

En cas d’arrêt très tôt durant la grossesse, à cause d’une hypotension dès le 2^ème mois par exemple, ou à l’issue du congé maternité si une pathologie persiste, la CPAM est susceptible de vous verser pendant les 90 premiers jours d’arrêt des indemnités journalières : voir notre article sur ce point.

Prestations de la CARMF en relai des indemnités journalières du professionnel libéral de la CPAM

Au-delà du 91^ème jour d’arrêt, en cas de grossesse pathologique (avant le début du congé maternité) ou de suites de couches pathologiques (après le congé maternité) en raison de complications médicales liées à votre grossesse, vous percevrez les indemnités journalières maladie prévues par votre régime de prévoyance obligatoire géré par la CARMF. Les indemnités journalières versées par la CARMF ont été réformées au 1^er janvier 2025 : voir notre article à ce sujet.

 

En résumé,

	Conventionnée secteur 1 ou secteur 2 OPTAM	Conventionnée secteur 2 (non adhérente OPTAM)	Non conventionnée
Durée minimum du congé maternité	8 semaines (2 semaines avant et 6 semaines après)
Indemnités journalières	6,452 €/jour et au maximum 64,52 €/jour (suivant les revenus)
Allocation de repos maternel	3 925 € (en 2 fois, 7e mois et après l’accouchement)
ASM	3 100 €/mois d’arrêt (max 3 mois pour un temps plein	2 066 €/mois d’arrêt (max 3 mois pour un temps plein)	Sans objet
Grossesse et suites de couches pathologiques	CPAM IJ Prof. Lib. puis CARMF Ensuite CPAM Congé pathologique Puis CPAM IJ Prof. Lib. puis CARMF

 

La prise en charge en cas de maternité de votre prévoyance complémentaire facultative

La prévoyance complémentaire n’indemnise pas le congé maternité qui n’est pas assimilé à un arrêt maladie. La maternité n’est pas une maladie. Son indemnisation fait donc l’objet le cas échéant, d’une mention spécifique dans la notice d’information de votre contrat. La prise en charge de la maternité repose donc sur une clause spécifique du contrat, qui peut en fixer les conditions de prise en charge ou en prévoir l’exclusion expresse.

Pour indemniser tout ou partie de la perte de revenus liée au congé maternité, il est le plus souvent proposé une allocation ou une indemnité journalière de cessation d’activité pour repos maternelle ou adoption. L’allocation est forfaitaire quelle que soit la durée de l’interruption alors que l’indemnité journalière est multipliée par le nombre de jours effectifs de la suspension d’activité. Dans les deux cas, le montant de la prestation est plafonné en montant ou en nombre de jours indemnisables et parfois conditionnée au bénéfice du congé maternité pris en charge par la CPAM.

La plupart des contrats proposent également une prise en charge au titre de la grossesse pathologique et des suites de couches pathologiques. Celles-ci assimilées à des arrêts maladie sont effectivement indemnisables. Toutefois, pendant toute la durée du congé légal de maternité, ces indemnisations sont généralement suspendues au même titre que les indemnités journalières du professionnel libéral versée par la CPAM ou les indemnités versées en relai par la CARMF.

La prise en charge de la grossesse pathologique et le versement de l’allocation ou IJ maternité ou adoption font l’objet d’un délai de carence spécifique parfois différents distinct de ceux appliqués à d’autres événements (ex. maladie : 3 mois, troubles psychiques ou suicide : 12 mois).

 

Sources :

Notice – Maternité / paternité

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