Le Fonds d’intervention régional (FIR) : un levier d’innovation en santé
En offrant aux agences régionales de santé (ARS) une flexibilité accrue dans la gestion des financements pour mieux répondre aux besoins de chaque territoire, le FIR – lancé en 2012 –, constitue un instrument essentiel de la politique de santé en France.
Le Fonds d’intervention régional est avant tout un soutien aux initiatives locales innovantes
Le FIR a pour missions principales de financer des actions et des expérimentations validées par les agences régionales de santé pour promouvoir la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire. Il soutient la mise en œuvre de projets régionaux de santé et encourage les innovations adaptées aux besoins locaux.
Les objectifs spécifiques du FIR incluent :
- Promotion de la santé et prévention des maladies : financer des centres de diagnostic et de vaccination VIH, consultations mémoires pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, etc.
- Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés : supporter des initiatives comme la Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins (MAIA) et les Groupes d’entraide mutuelle (GEM).
- Permanence des soins : Soutenir les exercices regroupés en centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, et infirmiers en pratique avancée.
- Efficience des structures sanitaires et médico-sociales : améliorer la performance des structures sanitaires avec des programmes comme le programme de performance hospitalière pour des achats responsables (PHARE).
- Développement de la démocratie sanitaire : former les représentants des usagers et recueillir les attentes et besoins des acteurs de santé.
Gouvernance et financement des structures de santé
Au niveau national, le Conseil national de pilotage (CNP) des ARS définit les orientations pour l’utilisation du Fonds d’Intervention Régional. À l’échelle régionale, les ARS adaptent ces orientations en fonction des spécificités de santé sur le territoire et des projets régionaux de santé. Le FIR est principalement financé par les régimes obligatoires d’assurance maladie, avec des contributions possibles de la CNSA et des crédits de l’État.
Procédure d’éligibilité et bénéficiaires du FIR
Éligibilité aux aides Individuelles
La procédure pour bénéficier des aides individuelles du FIR est structurée comme suit :
1. Détermination des besoins : l’établissement identifie ses besoins en matière d’aides en fonction de son contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et de son projet d’établissement, conformément à la circulaire du 8 juin 2012. Le dossier préparé doit inclure un chiffrage précis des aides demandées.
2. Soumission du dossier : une fois complété, le dossier, accompagné des pièces justificatives, est transmis au correspondant RH de l’ARS.
3. Instruction du dossier : l’ARS vérifie la conformité du dossier et, si approuvé, prend une décision attributive de financement.
4. Paiement : l’ARS ordonne ensuite le paiement à la CPAM, qui octroie le montant correspondant.
Types de structures sanitaires et médico-sociales bénéficiaires
Les aides du FIR, tant individuelles que collectives, s’adressent aux structures de santé publiques et privées. L’arrêté du 27 février 2012(1) précise les missions du FIR en ce qui concerne l’amélioration des conditions de travail sur le territoire et l’accompagnement social dans les établissements de santé.
Aides RH et Mobilité
Le FIR peut financer des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail, des actions de gestion prévisionnelle des emplois et compétences, ainsi que des aides individuelles pour favoriser la mobilité et l’adaptation des personnels dans le cadre de restructurations.
Les indemnités de départ volontaire, par exemple, sont régies par des décrets spécifiques et visent à faciliter les réorganisations sans engendrer de coûts supplémentaires pour les établissements.
Voies de recours
En cas de rejet d’une demande de financement par l’ARS, l’établissement peut engager plusieurs voies de recours : recours gracieux, recours hiérarchique, et recours contentieux devant les juridictions administratives.
Rapport d’activité 2022 du FIR
A la lumière du rapport d’activité 2022, voici des exemples d’actions mises en œuvre grâce au FIR :
La mobilisation du FIR dans la gestion de la crise sanitaire
En 2022, le Fonds d’intervention régional a été crucial pour soutenir les Agences Régionales de Santé (ARS) dans la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19. Sa souplesse a permis au FIR d’apporter des réponses rapides aux besoins spécifiques de chaque région.
Un exemple de l’utilisation du FIR est le financement des centres de vaccination non rattachés à des établissements de santé. Ces centres, souvent organisés par les collectivités territoriales et les structures de santé en ville (comme les Communautés professionnelles territoriales de santé et les maisons de santé pluri-professionnelles), ont bénéficié d’un soutien financier important.
En 2022, 139,1 millions d’euros ont été alloués pour couvrir les frais de fonctionnement de ces centres.
Mission 1 : Promotion de la santé et prévention
La mission 1 du FIR se concentre sur la promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie.
Dépistage organisé des cancers : une part notable des fonds de cette mission a été dédiée au dépistage organisé des cancers dans le but d’améliorer la dispense de traitement efficace et d’augmenter ainsi le taux de survie des patients.
Fonds de lutte contre les addictions : Le FIR a également renforcé son soutien aux programmes de lutte contre les addictions en se concentrant en 2022 en particulier sur les jeunes.
Mission 2 : organisation et promotion de parcours de santé coordonnés
Cette mission vise à améliorer la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale par la coordination des parcours de santé.
Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM): La région Occitanie a spécialement bénéficié de ce dispositif. En 2022, le FIR a financé 13 coordonnateurs pour ces projets, avec un budget total de 754 000 euros.
Mission 3 : permanence des soins et amélioration de la répartition des professionnels de santé
Cette mission se concentre sur la garantie d’une couverture médicale adéquate de santé sur le territoire, en particulier dans les zones sous-dotées.
Optimisation médicamenteuse : Le FIR a financé des projets d’optimisation médicamenteuse pour réduire les hospitalisations inutiles.
En Occitanie, un programme a été mis en place pour inclure 749 patients, impliquant 105 médecins généralistes et 172 pharmacies. Ce programme a permis des concertations pluriprofessionnelles, avec une moyenne de six recommandations par patient, visant à optimiser les traitements médicamenteux.
En conclusion, le Fonds d’Intervention Régional permet aux ARS de disposer de marges de manœuvre pour financer des projets spécifiques et innovants. Il contribue à une meilleure prise en charge des besoins sanitaires et médico-sociaux des territoires. Grâce à sa flexibilité et à son orientation vers les résultats, il demeure un vecteur important de modernisation et d’efficience dans le secteur de la santé en France.
Le rapport d’activité 2022 du FIR montre la diversité des interventions financées. Les exemples de centres de vaccination, de projets territoriaux de santé mentale et d’optimisation médicamenteuse montrent comment le FIR répond aux besoins régionaux spécifiques.
En 2019, le FIR mettait à disposition 3,7 milliards d’euros auprès des 18 ARS en fonction des besoins de leurs bassins de vie. Pour 2024, le montant des crédits attribués s’élève à 5 454 322,60 €.
Notes et sources