Le rôle actif des assureurs mutualistes dans la lutte contre l’argent sale
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est une priorité de longue date en France. Les menaces que représentent le terrorisme et les réseaux de criminalité organisée ainsi que les fortes attentes exprimées par la société en matière d’intégrité économique nécessitent un dispositif national de plus en plus étendu et coordonné au niveau européen et international.
D’où viennent les menaces ?
Les principales sources de blanchiment des capitaux auxquelles la France est exposée sont : les fraudes fiscales, sociales et douanières, le trafic de stupéfiants, les escroqueries et vols ainsi que la corruption. Le blanchiment consiste à introduire, via certains stratagèmes, des fonds provenant d’opérations illicites dans le système économique classique.
La lutte contre le blanchiment est liée à celle contre le terrorisme. En la matière, c’est toujours le micro-financement qui prévaut.
Afin d’être efficace, le dispositif national de LCB-FT implique de plus en plus d’acteurs publics et privés. Par nature, les secteurs de la banque et de l’assurance sont des acteurs de la première heure de la LCB-T. Ils doivent chaque année rendre compte des qualités de leur dispositif LCB-FT à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) qui a le pouvoir de les sanctionner en cas de non-conformité.
Groupe Pasteur Mutualité : vigilants pour ses adhérents
Conscient que les crises économiques comme sanitaires font le lit de la criminalité financière, Groupe Pasteur Mutualité s’inscrit pleinement dans cette démarche LCB-FT. Par ailleurs, le maintien des équilibres financiers et des valeurs collectives du mutualisme reposent nécessairement sur la probité de chaque adhérent.
Chaque année, Groupe Pasteur Mutualité alerte et forme ses collaborateurs à cette menace particulière. Nous veillons sur les risques spécifiques auxquels nous sommes exposés en tant qu’assureur et établissement financier, et sur les formes de la criminalité financière en évolution permanente, dans un contexte de digitalisation croissante de nos activités. La bonne connaissance de nos clients est la clé de voûte indispensable à la qualité de nos services et à la sécurité de nos opérations.
Des contrôles ont été mis en place afin de détecter les personnes ou opérations pouvant faire craindre une opération sous-jacente à du blanchiment. La lutte contre la fraude (LAF) et la LCB-FT sont réunies dans un même pôle au sein de la mutuelle. Toute opération suspecte est déclarée à TRACFIN (cf. Encadré).
| TRACFIN
TRACFIN est un service de renseignement placé sous l’autorité du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. |
La LCB-FT contribue à la sécurité financière de nos opérations et renforce les fondements mutualistes de notre groupe.