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Le régime social et fiscal du Médecin remplaçant non-thésé (RNT)

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Le recouvrement des cotisations du médecin remplaçant non-thésé (le « RNT ») avait été suspendu par la CARMF pour les années 2018 à 2020 à la demande du Ministère des Solidarités et de la Santé. Depuis le 1^er janvier 2021, l’article 25 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 qui a introduit ce principe d’affiliation obligatoire à la CARMF des étudiants en médecine effectuant des remplacements libéraux (article L. 640-1 du code de la Sécurité sociale) s’applique pleinement.

En parallèle, depuis mars 2020, l’URSSAF a ouvert le Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM) qui s’adresse au médecin remplaçant en médecine libérale et qui coexiste avec le régime historique dit PAMC, praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

Du point de vue fiscal, coexistent le régime des micro-BNC et le régime réel.

Faisons un rapide tour d’horizon des options sociales et fiscales pour lesquelles les médecins remplaçants non-thésés peuvent opter en fonction des leurs revenus nets ou honoraires rétrocédés.

 

Du point de vue social :

Il convient de distinguer 3 cas, le RNT …
1. dont le revenu net d’activité indépendante est inférieur à 12 500 €
2. dont les honoraires sont inférieurs 19 000 €
3. dont les honoraires sont supérieurs à 19 000 €

 

1- Le RNT, non-assujetti à la contribution économique territoriale et avec un revenu net d’activité indépendante inférieur à 12 500 € ; peut demander d’être dispensé d’affiliation à la CARMF.

Pour mémoire, toutes les périodes de dispense d’affiliation donc d’exonération de cotisation ne sont jamais prises en compte pour le décompte des trimestres d’assurance au régime de base, ni pour le calcul des droits aux régimes de retraite (de base et complémentaire).

 

2- Le RNT ou le médecin remplaçant avec des honoraires rétrocédés annuels inférieurs ou égaux à 19 000 € a le choix entre le RSPM et le régime PAMC.

Pour bénéficier du Régime Simplifié des Professions médicales (RSPM), le médecin remplaçant doit s’inscrire via le site www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil ouvert depuis mars 2020. Les déclarations et paiements de cotisation sont trimestriels.

Il propose un taux unique de cotisation à 13,50 % pour la Maladie, la CSG/CRDS, la retraite de base et complémentaire qui s’applique sur le montant des honoraires déclaré auquel s’ajoute une cotisation annuelle forfaitaire choisie pour le Régime Invalidité-Décès (RID) de la CARMF de 158 € (25 % classe A) ou 631 € (Classe A).

Rappelons que le régime de prévoyance obligatoire de la CARMF appelé historiquement « Régime Invalidité-Décès » couvre également l’incapacité temporaire à compter du 91^ème jour d’arrêt de travail. Le choix d’une cotisation égale à 25 % de celle de la classe A limite donc l’ensemble de ses prestations (incap./Inval. et Décès) à 25% de leur montant (exemple : l’indemnité journalière est au maximum de 18,29 € au lieu de 73,16 € pour 2023).

Par exemple : 17 500 € d’honoraires rétrocédés déclarés donneront un montant annuel de cotisation de 2 363 € auquel s’ajoute la cotisation forfaitaire choisie du Régime Invalidité-Décès de la CARMF (158 ou 631 €).

A noter :

• Le RSPM permet de bénéficier des indemnités journalières du professionnel libéral versées par la CPAM du 4^ème au 90^ème jour d’arrêt de travail. Pour ce faire, le taux de cotisation était passé de 13,30 % à 13,50 % au 1^er janvier 2022.
• Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil d’honoraires rétrocédés de 19 000 € ? Si les honoraires annuels demeurent en-deçà de 38 000 €, il est possible de maintenir le bénéfice du RSPM avec un taux de cotisations de 21,20 %, au lieu de 13,50 %.

Lorsque le montant des honoraires rétrocédé dépasse 38 000 €, la sortie du RSPM s’effectue à compter du 1^er janvier suivant.

Source : Présentation de l’offre – Urssaf.fr

 

3- Pour le RNT avec des honoraires rétrocédés supérieurs à 19 000 € seul le régime PAMC s’applique.

Au titre des 2 premières années d’activité, les cotisations sont appelées, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire identique à tous des travailleurs indépendants (19% du plafond annuel de la Sécurité sociale – PASS – soit 8 358 € pour 2023). A partir de la troisième année, l’appel provisionnel est calculé sur les revenus de N-2.

Dès que les revenus réels sont déclarés (en N+1), les cotisations et contributions sociales sont régularisées.

Vous trouverez le tableau récapitulatif des taux de cotisations sur le site de l’URSSAF.

Vous trouverez les droits et démarches sur le site de l’Assurance Maladie.

 

Du point de vu fiscal :

Il convient de distinguer 2 cas, le RNT ou médecin remplaçant :

1- dont les honoraires sont inférieurs à 77 700 €
2- dont les honoraires seraient supérieurs 77 700 €

 

1- Le RNT ou le médecin remplaçant dont le montant perçu des honoraires rétrocédés est inférieur ou égal à 77 700 € peut opter pour le régime des micro-BNC (Bénéfices non-commerciaux).

Le médecin remplaçant déclare son chiffre d’affaires dans le cadre de sa déclaration complémentaire de revenus annuelle (n°2042-C Pro) dans la partie intitulée « revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC ». Par chiffre d’affaires, on entend le montant total des rétrocessions d’honoraires versé par le titulaire du cabinet : le médecin remplacé.

Ce montant fait l’objet d’un abattement forfaitaire pour charges de 34 % pour les activités relevant des BNC avec un montant minimum de 305 € afin de déterminer un bénéfice imposable.

Ce bénéfice est ensuite imposé selon la composition du foyer fiscal (nombre de parts) et du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Vous retrouverez la fiche sur le régime fiscal de la micro-entreprise entre autres sur le site Service-public.fr.

 

A noter : Tout médecin (remplaçant ou installé) peut bénéficier du régime fiscal des micro-BNC les deux premières années d’exercice libéral quel que soit le montant de son chiffre d’affaires.

 

2- Pour le RNT ou le médecin remplaçant dont le montant des honoraires est supérieur à 77 700 €, le régime réel d’imposition des BNC ou de la déclaration contrôlée s’applique.

Vous retrouverez la fiche sur le régime réel d’imposition des Bénéfices non commerciaux entre autres sur le site Service-public.fr.

En synthèse :

	Revenus nets libéraux < 12 500 €	Honoraires rétrocédés < 19 000 €	Honoraires rétrocédés < 77 700 €	Honoraires rétrocédés >77 700 €
Régime social	Dispense CARMF ou Régime RSPM ou Régime PAMC	Régime RSPM ou Régime PAMC	Régime PAMC
Régime fiscal	Régime des micro-BNC			Régime réel

 

IMPORTANT : Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander conseil à un Centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un avocat fiscaliste.

 

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