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Assurance responsabilité civile professionnelle pour infirmier

Estimation du temps de lecture : 6 min 

 

Au cours de votre activité de soin auprès de vos patients et malgré toute l’attention que vous y apportez, un certain nombre de dommages peuvent survenir (erreur de dosage, maladresse suite à une manipulation, infection associée aux soins, etc.)

Anticiper ces risques et vous protéger, vous permet d’exercer votre métier en toute sérénité.

C’est l’objectif de l’assurance Responsabilité civile professionnelle de l’infirmier.

Dans cet article, nous vous en expliquons les points essentiels pour comprendre à quoi sert une RCP :

 

Dans quels cas la responsabilité personnelle de l’infirmier peut-elle être engagée ?

En tant qu’infirmier, votre responsabilité personnelle peut être engagée lorsque vous causez un dommage à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

Pour que votre responsabilité personnelle puisse être retenue, le patient qui s’estime victime du dommage que vous auriez causé, doit prouver :

• qu’il y a eu une faute de votre part,
• que le dommage existe (et donc qu’il a subi un préjudice) et
• qu’il y a un lien de causalité entre les deux.

Sachez qu’il existe 3 types de responsabilité dont les portées sont différentes :

• La responsabilité civile qui a pour objectif d’indemniser financièrement un patient qui a subi un préjudice.
• La responsabilité pénale qui a pour but de sanctionner un comportement dangereux.
• La responsabilité disciplinaire dont l’objectif est de sanctionner un manquement aux règles professionnelles.

 

Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle infirmier ?

Une RCP infirmier a pour objectif de couvrir les dommages que vous pourriez causer dans le cadre de l’exercice de vos activités de diagnostic, prévention et soin. Par exemple, une erreur de dosage d’un produit à l’origine d’un dommage sera garantie par votre RCP.

Même si vos compétences ne sont pas remises en cause, la plainte d’un patient peut profondément vous affecter, et avoir un impact financier important car vous devrez peut-être indemniser la victime. Cela rend indispensable la souscription d’une assurance Responsabilité civile professionnelle.

 

Une RCP Infirmier : Est-ce obligatoire ?

Si vous êtes infirmier libéral,

• la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (article 1142-2), dispose que « les professionnels de santé exerçant à titre libéral (…) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile (…) ».
• Cette obligation concerne aussi bien les professionnels de santé médicaux que paramédicaux et, par conséquent, les infirmiers.
• Le manquement à cette obligation est puni d’une amende de 45 000 €. Sachez que cette amende peut être assortie d’une peine complémentaire d’interdiction d’exercer !
• Par ailleurs, en cas de mise en cause de votre responsabilité, et en l’absence d’assurance Responsabilité civile professionnelle infirmier, vous risquez de voir votre patrimoine personnel engagé.

Si vous êtes un infirmier salarié,

• votre employeur prendra en charge la faute que vous aurez commise dans l’exercice de vos fonctions…
• …mais il sera déchargé de sa responsabilité, s’il s’agit d’une faute personnelle détachable du service public ou concernant des actes réalisés exclusivement en dehors de la limite de la mission qui vous a été confiée.
  Par exemple, si vous accomplissez des actes bénévoles ou si vous êtes amenés à porter secours à une personne en difficulté en dehors de l’hôpital, et qu’un problème survient à l’occasion des soins que vous apportez, en cas de plainte, vous ne serez pas couvert par la RCP de votre employeur.
• Si vous êtes un infirmier salarié, vous n’êtes pas tenus légalement de souscrire une RCP, mais nous vous recommandons de le faire. Votre couverture RCP, si elle inclut une garantie Protection Juridique, vous permettra d’obtenir des conseils en cas de litige avec votre employeur ou en cas de non-prise en charge d’une faute par votre employeur (voir cas cités précédemment).

 

Ce que couvre la RCP

L’assurance Responsabilité civile professionnelle infirmier a pour objectif de :

• Rechercher une solution amiable, en premier lieu (sauf en cas de procédure judiciaire).
• Assurer votre défense devant les juridictions concernées, notamment, vous faire assister par un avocat et un expert médical tout au long de la procédure ; et prendre en charge les frais de procédures.
• Prendre en charge la réparation financière du préjudice dans la limite du plafond de garantie (par exemple, la RCP infirmier de Groupe Pasteur Mutualité propose un plafond de garantie de 8 millions d’euros par sinistre et de 15 millions d’euros par année d’assurance)

Dans certains cas (notamment chez GPM), la RCP infirmier inclut la Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE) et la Protection Juridique (PJ) :

• La RCE couvre les dommages causés à des tiers hors votre activité de prévention, diagnostic et soin, dans votre cabinet (chute d’un patient, par exemple) ou lorsque vous intervenez à domicile (dommage sur un bien mobilier, par exemple).
• La PJ offre différents services tels que l’assistance téléphonique ou la prise en charge des frais de procédure, d’avocats ou des frais annexes (contre-expertise, par exemple) à l’occasion de la recherche d’une solution amiable, lors de litiges ou différends relatifs à votre activité professionnelle.

 

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Quelques exemples d’interventions de Groupe Pasteur Mutualité

Ces exemples montrent que, même en l’absence de manquement et même lorsque l’infirmier n’est pas responsable, les frais de défense peuvent s’avérer élevés…

D’où l’importance de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle : les frais sont alors pris en charge par l’assureur.

Exemples	Frais induits
Un patient présente un hématome infecté à la suite d’injections quotidiennes d’anticoagulants pendant 9 jours.	·       Dossier transigé à hauteur de 9 760,18 € ·       Frais de défense : 7 174,84 €
Un patient décède dans les suites d’un surdosage et d’une erreur de prescription d’un produit injectable.	·       Procédure contentieuse : pas de manquement. ·       Frais de défense : 10 623,17 €
Un patient décède dans les suites d’une infection généralisée prise en charge par trois infirmiers au quotidien.	·       Procédure contentieuse en cours. ·       Provision : 13 468,23 € ·       Frais de défense : 12 933,77 €

 

Exemples, dans le cadre de la Responsabilité Civile Exploitation :

• Bris du téléphone portable du patient par un infirmier au cours des soins.
• Mur abimé par les manœuvres du lit médicalisé.
• Bris du lecteur de carte vitale emprunté à un autre infirmier.

 

Nous espérons que vous y voyez plus clair maintenant et que vous comprenez comment la RCP vous protège face aux risques inhérents à votre métier. S’il vous reste des questions ou si vous souhaitez en savoir plus sur l’offre en matière d’assurance Responsabilité civile professionnelle infirmier de Groupe Pasteur Mutualité, n’hésitez pas à nous contacter : nos conseillers se tiennent à votre disposition pour échanger et vous conseiller sur l’offre la mieux adaptée à votre situation.

 

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